La taxe d'apprentissage

Ce qu’il faut savoir :

La taxe d'apprentissage permet de faire financer les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), calculée sur la même base.

Il représente 0,68% de la masse salariale brute des entreprises, exception faite des entreprises d’Alsace Moselle qui sont redevables à hauteur de 0,44%. La taxe d'apprentissage comprend :

    • Une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage (elle est perçue par l'Urssaf qui la reversera à France compétences),
    • Une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur.

Le versement de votre fraction de 13% doit favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire.

Où, comment garantir des formations de qualité ?

Vous souhaitez que l’entreprise dans laquelle vous travaillez favorise le lycée Frédéric Ozanam ?
Vous êtes dirigeant ?
La taxe d’apprentissage est le seul impôt que vous pouvez affectez totalement ou partiellement à l’établissement scolaire de votre choix.

LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS GRÂCE À LA TAXE EN 2021

En lycée Professionnel

FILIÈRE BOIS
Ligne de tronçonnage grand diamètre

FILIÈRE AUTOMOBILE
Outil de diagnostic GUTTMAN et Traverse de levage

FILIÈRE MAINTENANCE INDUSTRIELLE
12 postes de câblage

FILIÈRE ÉLECTRICITÉ
Système domotique DELTA DORE et 5 Oscilloscopes numériques

FILIÈRE COMMERCE
Magasin d’application
Classe numérique

En lycée technologique

Armoires tablettes, Classes numériques, Imprimante 3D, Scanner 3D, Matériel de mesure

 

LES PROJETS D’INVESTISSEMENTS EN 2022

En lycée Professionnel

FILIÈRE BOIS
Scie à panneau

FILIÈRE AUTOMOBILE
Appareil de géométrie

FILIÈRE MAINTENANCE INDUSTRIELLE
Ligne de production 4.0

FILIÈRE ÉLECTRICITÉ
Borne de recharge VE/VH avec système didactique

En lycée technologique

- Générateur de fonctions METRIX GX305
- Trottinette électrique/banc d’essai/valise,
- Équipement de 2 laboratoires

 

 

ta 2022

 

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Mise à jour du site : lundi 28 Novembre 2022 à 08h28
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