Ce qu’il faut savoir :
La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage. Elle est constituée de deux parts :
- la part principale, soit 87 % finance les formations par apprentissage via les versement aux CFA par les OPCO ;
- le solde de 13% finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle, pour des équipements, des renouvellement ou acquisition de matériels ou des investissements immobiliers (travaux d’amélioration des locaux de formation).
Le montant de cette taxe d’apprentissage est calculé sur la base des rémunérations versées par les entreprises. Il représente 0,68% de la masse salariale brute des entreprises, exception faite des entreprises d’Alsace Moselle qui sont redevables à hauteur de 0,44%.
Des modalités nouvelles se mettent en place en 2022 pour la collecte de cette taxe d'apprentissage par l’Urssaf:
- la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais par la DSN ;
- la déclaration de la part principale (87%) de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle, perçue par l’urssaf et reversée vers France compétences. ;
- le solde de la taxe d’apprentissage (13%) est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou 15 mai 2023.
- La plateforme de répartition « SOLTéA » sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, pour désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage, à partir de mai 2023.
Où, comment garantir des formations de qualité ?
Vous souhaitez que l’entreprise dans laquelle vous travaillez favorise le lycée Frédéric Ozanam ?
Vous êtes dirigeant ?
La taxe d’apprentissage est le seul impôt que vous pouvez affecter totalement ou partiellement à l’établissement scolaire de votre choix en indiquant le lycée Ozanam sur la plateforme SOLTéA par :
- Son n° UAI : 0350793x
- Son Siret : 82081528000012
LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS GRÂCE À LA TAXE EN 2022
En lycée Professionnel
FILIÈRE BOIS
Ligne de tronçonnage grand diamètre
FILIÈRE AUTOMOBILE
Outil de diagnostic GUTTMAN et Traverse de levage
FILIÈRE MAINTENANCE INDUSTRIELLE
12 postes de câblage
FILIÈRE ÉLECTRICITÉ
Système domotique DELTA DORE et 5 Oscilloscopes numériques
FILIÈRE COMMERCE
Magasin d’application
Classe numérique
En lycée technologique
Armoires tablettes, Classes numériques, Imprimante 3D, Scanner 3D, Matériel de mesure
LES PROJETS D’INVESTISSEMENTS EN 2023
En lycée Professionnel
FILIÈRE BOIS
Scie à panneau
FILIÈRE AUTOMOBILE
Appareil de géométrie
FILIÈRE MAINTENANCE INDUSTRIELLE
Ligne de production 4.0
FILIÈRE ÉLECTRICITÉ
Borne de recharge VE/VH avec système didactique
En lycée technologique
- Générateur de fonctions METRIX GX305
- Trottinette électrique/banc d’essai/valise,
- Équipement de 2 laboratoires
La brochure de la taxe d'apprentissage
