La taxe d'apprentissage

Ce qu’il faut savoir :

La taxe d'apprentissage permet de faire financer les dépenses de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), calculée sur la même base.

Il représente 0,68% de la masse salariale brute des entreprises, exception faite des entreprises d’Alsace Moselle qui sont redevables à hauteur de 0,44%. La taxe d'apprentissage comprend :

    • Une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage (elle est perçue par l'Urssaf qui la reversera à France compétences),
    • Une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur.

Le versement de votre fraction de 13% doit favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire.

Où, comment garantir des formations de qualité ?

Vous souhaitez que l’entreprise dans laquelle vous travaillez favorise le lycée Frédéric Ozanam ?
Vous êtes dirigeant ?
La taxe d’apprentissage est le seul impôt que vous pouvez affectez totalement ou partiellement à l’établissement scolaire de votre choix.

Quelques projets d’investissements au titre de la taxe 2021 :

LYCEE PROFESSIONNEL - Pôle AUTOMOBILE :

Contrôleur de géométrie : très utilisé dans les ateliers lors des réparations automobiles, les élèves pourront effectuer des opérations de mesures et de réglages ainsi que paramétrer les système d’aide à la conduite.

LYCEE TECHNOLOGIQUE – STI2D :

Imprimante 3D, scanner 3D, Capot de filtration : Dans le cadre de leur formation, les élèves de STI2D travaillent en projet et doivent imaginer des solutions pour répondre à un problème technique identifié dans une démarche de créativité. La phase de prototypage est une étape importante dans la recherche et la validation d’une solution. Cette étape est facilitée avec l’utilisation d’une imprimante 3D polyvalente et de taille intermédiaire.

Lorsque la solution doit s’intégrer dans un système existant, il est souvent utile de posséder une image virtuelle des objets. L’utilisation d’un scanner 3D devient alors un outil nécessaire, permettant précision et gain de temps.

TOUTES FORMATIONS PROFESSIONNELLES ET TECHNOLOGIQUES :

Equipements numériques

 

image taxe 2021

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Mise à jour du site : vendredi 15 Octobre 2021 à 16h00
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