Ce qu’il faut savoir :
La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l'apprentissage et contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage. Elle est constituée de deux parts :
- la part principale, soit 87 % finance les formations par apprentissage via les versement aux CFA par les OPCO ;
- le solde de 13% finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle, pour des équipements, des renouvellement ou acquisition de matériels ou des investissements immobiliers (travaux d’amélioration des locaux de formation).
Le montant de cette taxe d’apprentissage est calculé sur la base des rémunérations versées par les entreprises. Il représente 0,68% de la masse salariale brute des entreprises, exception faite des entreprises d’Alsace Moselle qui sont redevables à hauteur de 0,44%.
Des modalités nouvelles se mettent en place en 2022 pour la collecte de cette taxe d'apprentissage par l’Urssaf:
- la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais par la DSN ;
- la déclaration de la part principale (87%) de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle, perçue par l’urssaf et reversée vers France compétences. ;
- le solde de la taxe d’apprentissage (13%) est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023, exigible le 5 ou 15 mai 2023.
- La plateforme de répartition « SOLTéA » sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, pour désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage, à partir de mai 2023.
Où, comment garantir des formations de qualité ?
Vous souhaitez que l’entreprise dans laquelle vous travaillez favorise le lycée Frédéric Ozanam ?
Vous êtes dirigeant ?
La taxe d’apprentissage est le seul impôt que vous pouvez affecter totalement ou partiellement à l’établissement scolaire de votre choix en indiquant le lycée Ozanam sur la plateforme SOLTéA par :
- Son n° UAI : 0350793x
- Son Siret : 82081528000012
Le document téléchargeable ci-dessous vous donne le calendrier des étapes sur Soltéa.
Merci de votre contribution et soutien au investissement du lycée Ozanam pour la formation de vos futurs collaborateurs.
LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS GRÂCE À LA TAXE depuis quelques années
En lycée Professionnel
FILIÈRE BOIS
Ligne de tronçonnage grand diamètre – Scie à panneau
FILIÈRE AUTOMOBILE
Outil de diagnostic GUTTMAN - Traverse de levage – Contrôleur de Géométrie
FILIÈRE MAINTENANCE INDUSTRIELLE
12 postes de câblage
FILIÈRE ÉLECTRICITÉ
Système domotique DELTA DORE - Oscilloscopes et appareils de mesures numériques – Borne de recharge de véhicule électrique -
FILIÈRE COMMERCE
Magasin d’application - Classe numérique
En lycée technologique
Armoires tablettes, Classes numériques, Imprimante 3D, Scanner 3D, Matériel de mesure
La brochure de la taxe d'apprentissage
